MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
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Raison sociale : FMU Développement
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 5 000 €
SIRET : 930 366 232 00013
R.C.S. : Vesoul 930 366 232
Numéro TVA Intracommunautaire : FR47930366232
Siège social : 11 rue des Beaumonts, 70400 Secenans, France
Directeur de la publication : Florian MOREAU (Président) - contact@fmudev.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
FMU Développement
11 rue des Beaumonts, 70400 Secenans
Contact : contact@fmudev.fr
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6. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vesoul.
Mis à jour le 12/03/2026